Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur JL Dépannage !

Ces conditions générales énoncent les règles et régulations d'utilisation du site Web de JL Dépannage, situé à l'adresse suivante : https://jldepannage.com.

En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions et termes énoncés sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser le site JL Dépannage.

Cookies :

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à JL Dépannage, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique à vous et peuvent seulement être lus par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser des cookies optionnels. Certains cookies nécessaires pour le fonctionnement de notre site ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont toujours actifs. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers qui peuvent être utilisés par des services tiers, par exemple, une fenêtre vidéo fournie par des tiers et intégrée sur notre site.

Licence :

Sauf indication contraire, JL Dépannage et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site JL Dépannage. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce contenu depuis JL Dépannage pour un usage personnel sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

  • Copier ou republier du contenu de JL Dépannage.

  • Vendre, louer ou sous-licencier du contenu de JL Dépannage.

  • Reproduire, dupliquer ou copier du contenu de JL Dépannage.

  • Redistribuer le contenu de JL Dépannage.

Cet accord commence à la date de sa signature.

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. JL Dépannage ne filtre, édite, publie ni examine les commentaires avant leur apparition sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de JL Dépannage, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois applicables, JL Dépannage ne pourra être tenu responsable des commentaires ni des responsabilités, dommages ou frais résultant de l'utilisation, de la publication ou de l'apparition des commentaires sur ce site.

JL Dépannage se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui pourraient être considérés comme inappropriés, offensants ou en violation de ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire.

  • Les commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers.

  • Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, et ne portent pas atteinte à la vie privée.

  • Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des activités commerciales.

Vous accordez à JL Dépannage une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.

Liens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent lier notre site web sans approbation préalable :

  • Les agences gouvernementales ;

  • Les moteurs de recherche ;

  • Les organisations de presse ;

  • Les distributeurs de répertoires en ligne peuvent lier notre site de la même manière qu'ils lient d'autres sites d'entreprises répertoriées ;

  • Les entreprises accréditées à l'échelle du système, sauf les organisations à but non lucratif sollicitant des dons ou des collectes de fonds, qui ne peuvent pas lier notre site.

Ces organisations peuvent lier notre page d'accueil, des publications ou d'autres informations de notre site tant que le lien :
(a) n'est en aucune manière trompeur ;
(b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la part du lien vers et de ses produits/services ;
(c) s'inscrit dans le contexte du site de l'organisation qui fait le lien.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas responsables du contenu apparaissant sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène, criminel, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers.

Réservation des droits :

Nous nous réservons le droit de demander que vous retiriez tous les liens ou un lien particulier vers notre site. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et notre politique de lien à tout moment.

Suppression des liens de notre site :

Si vous trouvez un lien sur notre site que vous trouvez offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter à tout moment. Nous envisagerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de répondre directement.

Exonération de responsabilité :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions concernant notre site web et son utilisation. Rien dans cette exonération ne permettra de :

  • Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre pour la mort ou des blessures corporelles ;

  • Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

  • Limiter toute autre responsabilité de notre part ou de la vôtre qui ne peut être exclue par la loi applicable ;

  • Exclure toute responsabilité que nous ou vous ne pouvez exclure en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section s'appliquent à toutes les responsabilités découlant de l'exonération, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation de devoir statutaire.

Tant que le site et les informations ainsi que les services fournis sur le site restent gratuits, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de toute nature.